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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 avril(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 avril(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à
la résidence d'Anthisnes. la résidence d'Anthisnes.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Sagehomme, B., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Sagehomme, B., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Dison. résidence de Dison.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Labenne, J., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Labenne, J., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton). résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date
de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux
mois à partir de ce jour : mois à partir de ce jour :
- M. Gillain, J.-P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Gillain, J.-P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
La résidence est fixée à Anthisnes; La résidence est fixée à Anthisnes;
- M. Denis, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire - M. Denis, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire
dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
La résidence est fixée à Dison; La résidence est fixée à Dison;
- M. Labenne, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé - M. Labenne, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La résidence est fixée à Courcelles. La résidence est fixée à Courcelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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