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de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper,
P., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 avril(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 avril(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 avril(...) |
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Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de |
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à | demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à |
la résidence d'Anthisnes. | la résidence d'Anthisnes. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la |
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, | prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, |
la démission de M. Sagehomme, B., de ses fonctions de notaire à la | la démission de M. Sagehomme, B., de ses fonctions de notaire à la |
résidence de Dison. | résidence de Dison. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la |
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, | prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, |
la démission de M. Labenne, J., de ses fonctions de notaire à la | la démission de M. Labenne, J., de ses fonctions de notaire à la |
résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton). | résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton). |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date |
de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux | de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux |
mois à partir de ce jour : | mois à partir de ce jour : |
- M. Gillain, J.-P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé | - M. Gillain, J.-P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé |
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy. |
La résidence est fixée à Anthisnes; | La résidence est fixée à Anthisnes; |
- M. Denis, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire | - M. Denis, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire |
dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. | dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. |
La résidence est fixée à Dison; | La résidence est fixée à Dison; |
- M. Labenne, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé | - M. Labenne, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé |
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. |
La résidence est fixée à Courcelles. | La résidence est fixée à Courcelles. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |