← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la
date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hackier,
M., de ses fonctions de notaire à la résiden Elle est autorisée à porter
le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 (...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire à la résiden Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 (...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire à la résiden Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire | demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire |
| à la résidence de Liège (Angleur). | à la résidence de Liège (Angleur). |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date |
| de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux | de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux |
| mois à partir de ce jour : | mois à partir de ce jour : |
| - Mme Melon, S., candidat-notaire, est nommée notaire dans | - Mme Melon, S., candidat-notaire, est nommée notaire dans |
| l'arrondissement judiciaire de Liège. | l'arrondissement judiciaire de Liège. |
| La résidence est fixée à Liège (territoire du quatrième canton); | La résidence est fixée à Liège (territoire du quatrième canton); |
| - Mme de Wilde d'Estmael, C., licenciée en droit, candidat-notaire, | - Mme de Wilde d'Estmael, C., licenciée en droit, candidat-notaire, |
| est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. | est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. |
| La résidence est fixée à Gerpinnes. | La résidence est fixée à Gerpinnes. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |