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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh.; - Mme Seron, A., avocat, est nommée substitut - M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh.; - Mme Seron, A., avocat, est nommée substitut - M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 : Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 :
- démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de - démission honorable de ses fonctions de juge de paix du canton de
Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh.; Wetteren-Zele, est accordée, à sa demande, à Mme Van Kerckhove, Gh.;
- Mme Seron, A., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de - Mme Seron, A., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de
complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
- M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel - M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy. de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de
Liège et de Verviers; Liège et de Verviers;
- Mme Stevenaert, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal - Mme Stevenaert, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de de première instance d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de
première instance de Gand. première instance de Gand.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance
de Termonde et d'Audenarde; de Termonde et d'Audenarde;
- M. Daem, W., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de - M. Daem, W., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de
commerce de Bruxelles; commerce de Bruxelles;
- sont nommés juge suppléant au tribunal de police d'Ypres : - sont nommés juge suppléant au tribunal de police d'Ypres :
- Mme Vandamme, M., avocat; - Mme Vandamme, M., avocat;
- M. Vandenbussche, F., avocat; - M. Vandenbussche, F., avocat;
- M. Lips, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix - M. Lips, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix
du premier canton de Gand. du premier canton de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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