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de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er juillet 2008 : - sont
nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pou - d'Hasselt de
: - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; - de Gand de : - Mme Baertsoen(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er juillet 2008 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pou - d'Hasselt de : - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; - de Gand de : - Mme Baertsoen(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er juillet 2008 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pou - d'Hasselt de : - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; - de Gand de : - Mme Baertsoen(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er | la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er |
| juillet 2008 : | juillet 2008 : |
| - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme | - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme |
| de cinq ans : | de cinq ans : |
| - d'Hasselt de : | - d'Hasselt de : |
| - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; | - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; |
| - de Gand de : | - de Gand de : |
| - Mme Baertsoen, K., domiciliée à Lochristi. | - Mme Baertsoen, K., domiciliée à Lochristi. |
| Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août | la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août |
| 2008 : | 2008 : |
| - sont nommées juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme | - sont nommées juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme |
| de cinq ans : | de cinq ans : |
| - de Gand de : | - de Gand de : |
| - M. De Sonville, G., domicilié à Lovendegem; | - M. De Sonville, G., domicilié à Lovendegem; |
| - M. Hallynck, K., domicilié à Wachtebeke. | - M. Hallynck, K., domicilié à Wachtebeke. |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, est | prestation de serment, M. Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, est |
| nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme | nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme |
| de cinq ans. | de cinq ans. |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2008, est renouvelée la nomination aux | Par arrêté royal du 4 juillet 2008, est renouvelée la nomination aux |
| fonctions de juge consulaires au tribunal de commerce : | fonctions de juge consulaires au tribunal de commerce : |
| - de Gand de : | - de Gand de : |
| - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans | - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 5 août 2008; | prenant cours le 5 août 2008; |
| - de Termonde de : | - de Termonde de : |
| - M. Tilleman, E., domicilié à Saint-Nicolas, prenant cours le 13 août | - M. Tilleman, E., domicilié à Saint-Nicolas, prenant cours le 13 août |
| 2008 et expirant le 31 mars 2010. | 2008 et expirant le 31 mars 2010. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |