SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er juillet 2008 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme de cinq ans : - d'Hasselt de : - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven; - de Gand de : - Mme Baertsoen, K., domiciliée à Lochristi.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 : - sont nommées juge consulaire au tribunal de commerce, pour un terme de cinq ans : - de Gand de : - M. De Sonville, G., domicilié à Lovendegem; - M. Hallynck, K., domicilié à Wachtebeke.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaires au tribunal de commerce : - de Gand de : - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 août 2008; - de Termonde de : - M. Tilleman, E., domicilié à Saint-Nicolas, prenant cours le 13 août 2008 et expirant le 31 mars 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.