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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres - greffier en chef du tribunal de police de Tournai, M. Cornu, P., greffier à ce tribunal. Le pr(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres - greffier en chef du tribunal de police de Tournai, M. Cornu, P., greffier à ce tribunal. Le pr(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme
Godelaine, P., greffier adjoint principal à ce tribunal. Godelaine, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef du tribunal de police de Tournai, M. Cornu, P., - greffier en chef du tribunal de police de Tournai, M. Cornu, P.,
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de police de Huy, Mme Heselmans, Y., - greffier adjoint au tribunal de police de Huy, Mme Heselmans, Y.,
collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seraing. collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seraing.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 18 juin 2008, sont nommées greffier adjoint : Par arrêtés royaux du 18 juin 2008, sont nommées greffier adjoint :
- au tribunal de première instance de Malines, Mme Degeest, K., - au tribunal de première instance de Malines, Mme Degeest, K.,
collaborateur au greffe de ce tribunal. collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- à la justice de paix du premier canton d'Anvers, Mme Wouters, V., - à la justice de paix du premier canton d'Anvers, Mme Wouters, V.,
assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers. assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Dom, D., - à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Dom, D.,
collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven. collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 29 juin 2008, sont nommés : Par arrêtés royaux du 29 juin 2008, sont nommés :
- greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme
Snels, C., assistant au greffe de ce tribunal. Snels, C., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Buntjens, A., - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Buntjens, A.,
collaborateur au greffe de ce tribunal. collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Dewitte, C., - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Dewitte, C.,
collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde. collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Termonde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Vliegen, K., - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Vliegen, K.,
collaborateur au greffe de ce tribunal. collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Gowie, C., - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Gowie, C.,
assistant au greffe de ce tribunal. assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy,
Mme Cop, N., greffier à la justice de paix de ce canton. Mme Cop, N., greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008;
- greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Heyninck, E., - greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Heyninck, E.,
collaborateur au greffe de ce tribunal. collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 29 juin 2008, est nommée greffier adjoint à titre Par arrêté royal du 29 juin 2008, est nommée greffier adjoint à titre
provisoire au tribunal de police de Vilvorde, Mme Mouling, I., provisoire au tribunal de police de Vilvorde, Mme Mouling, I.,
licenciée en droit; licenciée en droit;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêtés royaux du 30 juin 2008, sont nommés : Par arrêtés royaux du 30 juin 2008, sont nommés :
- greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Kirejew, L., greffier - greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Kirejew, L., greffier
adjoint principal à cette cour. adjoint principal à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008;
- greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Van der - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Van der
Hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand. Hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, M. Van Den - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, M. Van Den
Steen, J., greffier adjoint à cette cour. Steen, J., greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008;
- greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme
Fobelets, B., greffier adjoint principal à ce tribunal. Fobelets, B., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2008;
- greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Beun, K., greffier - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Beun, K., greffier
adjoint principal à ce tribunal. adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008;
- greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de
Furnes, Mme Drecq, I., greffier adjoint à ces tribunaux du travail. Furnes, Mme Drecq, I., greffier adjoint à ces tribunaux du travail.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008;
- greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, Mme - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, Mme
Delahaye, B., assistant au greffe de ce tribunal. Delahaye, B., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Hoyaux, A., greffier - greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Hoyaux, A., greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008;
- greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Bruges, Mme - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Bruges, Mme
Geers, C., greffier adjoint à ce tribunal. Geers, C., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008;
- greffier en chef de la justice de paix du sixième canton de - greffier en chef de la justice de paix du sixième canton de
Bruxelles, M. De Brabanter, F., greffier à la justice de paix de ce Bruxelles, M. De Brabanter, F., greffier à la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de
Merelbeke, M. Delmulle, K., greffier adjoint à la justice de paix de Merelbeke, M. Delmulle, K., greffier adjoint à la justice de paix de
ce canton. ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008;
- greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruges, Mme Van - greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruges, Mme Van
Hauwenhuyse G. greffier adjoint à ce tribunal. Hauwenhuyse G. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008;
- secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Hasselt, Mme Bex, R., secrétaire à ce parquet. de première instance d'Hasselt, Mme Bex, R., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, Mme - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, Mme
Senden, A.-M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège. Senden, A.-M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Laitat, C., greffier au tribunal Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Laitat, C., greffier au tribunal
du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de
service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er
juillet 2008. juillet 2008.
Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme De Lange, N., secrétaire-chef de Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme De Lange, N., secrétaire-chef de
service au parquet de l'auditorat général près la cour militaire, service au parquet de l'auditorat général près la cour militaire,
repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10
avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps
de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée à exercer de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée à exercer
ses fonctions au parquet fédéral, est désignée en qualité de ses fonctions au parquet fédéral, est désignée en qualité de
secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de
trois ans, prenant cours le 1er juillet 2008. trois ans, prenant cours le 1er juillet 2008.
Par arrêtés ministériels du 25 juin 2008 : Par arrêtés ministériels du 25 juin 2008 :
- Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et
prend fin le 31 juillet 2008 au soir; prend fin le 31 juillet 2008 au soir;
- M. Becker, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Becker, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2008 et
prend fin le 31 juillet 2008 au soir; prend fin le 31 juillet 2008 au soir;
- M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de - M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de
Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint
à la justice de paix de ce canton. à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2008 : Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2008 :
- M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, - M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons,
reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette
cour; cour;
- Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de
Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint
à cette cour. à cette cour.
- Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, - Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand,
est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à
cette cour. cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Daems, A., collaborateur à titre provisoire au greffe du - Mme Daems, A., collaborateur à titre provisoire au greffe du
tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Nicelli, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De keyzer, A., assistant au greffe du tribunal de première - Mme De keyzer, A., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du - Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du
tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
huitième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de huitième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
et prend fin le 31 août 2008; et prend fin le 31 août 2008;
- Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme Gérard, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée
aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;
- Il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint - Il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint
au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, de Mme Cornet, C., au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, de Mme Cornet, C.,
assistant au parquet de cet auditorat, à partir du 22 juin 2008 au assistant au parquet de cet auditorat, à partir du 22 juin 2008 au
soir. soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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