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de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy,
J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à | demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à |
| la résidence de Jodoigne. | la résidence de Jodoigne. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Furnémont, M., de ses fonctions de notaire | demande, la démission de M. Furnémont, M., de ses fonctions de notaire |
| à la résidence de Verviers (Ensival). | à la résidence de Verviers (Ensival). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Dris, F., de ses fonctions de notaire à la | demande, la démission de M. Dris, F., de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Boussu (Hornu). | résidence de Boussu (Hornu). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 4 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 4 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à | prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à |
| partir de ce jour : | partir de ce jour : |
| - M. van Doorslaer de ten Ryen Ecuyer Th., licencié en droit, | - M. van Doorslaer de ten Ryen Ecuyer Th., licencié en droit, |
| candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire | candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Nivelles. | de Nivelles. |
| La résidence est fixée à Jodoigne; | La résidence est fixée à Jodoigne; |
| - Mme Laguesse, C., licenciée en droit, notaire asscociée, est nommée | - Mme Laguesse, C., licenciée en droit, notaire asscociée, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. |
| La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton); | La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton); |
| - Mme Lembourg, M.-F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée | - Mme Lembourg, M.-F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons. |
| La résidence est fixée à Boussu. | La résidence est fixée à Boussu. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |