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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...)

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12/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jodoigne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Furnémont, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers (Ensival).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dris, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu (Hornu).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. van Doorslaer de ten Ryen Ecuyer Th., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Jodoigne; - Mme Laguesse, C., licenciée en droit, notaire asscociée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton); - Mme Lembourg, M.-F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Boussu.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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