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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arr Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arr Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour
d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette
cour. cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, M. Spaas, P., assistant au Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, M. Spaas, P., assistant au
greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint à cette cour. fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 : Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 :
- Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à
cette Cour; cette Cour;
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal de première instance de Bruxelles : tribunal de première instance de Bruxelles :
- Mme Fourneau, N., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Fourneau, N., assistant au greffe de ce tribunal;
- M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal;
- M. D'Hondt, W., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. D'Hondt, W., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- M. Harpigny, J.-M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - M. Harpigny, J.-M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Parubaj, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - Mme Parubaj, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Sauvage, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - Mme Sauvage, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Troch, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - Mme Troch, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Verlaeten M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - Mme Verlaeten M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Vigil, Garcia V., collaborateur à titre provisoire au greffe de - Mme Vigil, Garcia V., collaborateur à titre provisoire au greffe de
ce tribunal; ce tribunal;
- Mme Villance, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - Mme Villance, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- M. Wansart, P.-M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce - M. Wansart, P.-M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Bury, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Bury, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Di Giovanni, D., collaborateur à titre provisoire au greffe du - Mme Di Giovanni, D., collaborateur à titre provisoire au greffe du
tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- M. Gueret, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de la - M. Gueret, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de la
justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement
délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce
canton; canton;
- Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de
Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de - Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de
Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à
ce tribunal; ce tribunal;
- Mme Branger, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de - Mme Branger, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de
Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à
ce tribunal. ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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