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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2008; - greffier adjoint au tribunal d(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2008; - greffier adjoint au tribunal d(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés : Par arrêtés royaux du 21 avril 2008, sont nommés :
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de
Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal. Termonde, Mme Coppieters, I., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008;
- greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Mazay, - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Mazay,
H., collaborateur au greffe de ce tribunal. H., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Vylder, N., près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Vylder, N.,
licenciée en droit. licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Neven, P., greffier au tribunal Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Neven, P., greffier au tribunal
de première instance d'Hasselt, est désigné en qualité de de première instance d'Hasselt, est désigné en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans
prenant cours le 1er avril 2008. prenant cours le 1er avril 2008.
Par arrêtés ministériels du 23 avril 2008 : Par arrêtés ministériels du 23 avril 2008 :
- Mme Linsen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du - Mme Linsen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du
travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton - Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton
de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 24 avril 2008 : Par arrêtés ministériels du 24 avril 2008 :
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à
la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, de Mme Merckx, la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, de Mme Merckx,
P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge ; Moniteur belge ;
- M. Van der hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail - M. Van der hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail
de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier
adjoint à cette cour; adjoint à cette cour;
- Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, reste - Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, reste
temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première
instance de Bruxelles; instance de Bruxelles;
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal de première instance de Bruges : tribunal de première instance de Bruges :
Mme Van de Cauter, E., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Van de Cauter, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;
M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme De Roover M., assistant au greffe du tribunal de première - Mme De Roover M., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Bourgeois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Bourgeois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal du travail de Bruxelles : tribunal du travail de Bruxelles :
Mme Ravets A., assistant au greffe de la Cour de cassation; Mme Ravets A., assistant au greffe de la Cour de cassation;
M. Gielis, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; M. Gielis, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Verpraet, G., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Verpraet, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Achtergael, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce Mme Achtergael, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Cuvelier, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Cuvelier, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce - M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce
d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de - M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- M. Nelis, J., collaborateur à titre provisoire au greffe de la - M. Nelis, J., collaborateur à titre provisoire au greffe de la
justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement
délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Decraux, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Decraux, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix du canton de de greffier adjoint à la justice de paix du canton de
Saint-Josse-ten-Noode. Saint-Josse-ten-Noode.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Beheyt, J., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, - Mme Beheyt, J., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal; tribunal;
- Mme Vancompernolle, V., collaborateur au greffe du tribunal de - Mme Vancompernolle, V., collaborateur au greffe du tribunal de
police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Bruycker, I., secrétaire adjoint principal au parquet de la - Mme De Bruycker, I., secrétaire adjoint principal au parquet de la
cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de
secrétaire au parquet de cette cour. secrétaire au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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