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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2007, Mme Lejeune, M., est désignée, à titre définitif, en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 24 mars 2008. Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de prem(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2007, Mme Lejeune, M., est désignée, à titre définitif, en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 24 mars 2008. Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de prem(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 novembre 2007, Mme Lejeune, M., est désignée, à Par arrêté royal du 21 novembre 2007, Mme Lejeune, M., est désignée, à
titre définitif, en qualité d'avocat général près la cour d'appel de titre définitif, en qualité d'avocat général près la cour d'appel de
Liège à la date du 24 mars 2008. Liège à la date du 24 mars 2008.
Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Van Hecke, Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Van Hecke,
Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions
de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
deux ans prenant cours le 1er avril 2008. deux ans prenant cours le 1er avril 2008.
Par arrêté royal du 12 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 12 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 mars
2008, M. Mathei, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de 2008, M. Mathei, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de Mme Baudru, Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de Mme Baudru,
F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de premier substitut du instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 8 mars 2008. trois ans prenant cours le 8 mars 2008.
Par arrêté royal du 18 janvier 2008, la désignation de Mme Tassin, G., Par arrêté royal du 18 janvier 2008, la désignation de Mme Tassin, G.,
juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 1er avril 2008. ans prenant cours le 1er avril 2008.
Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mars la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mars
2008, M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance 2008, M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance
d'Arlon, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un d'Arlon, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un
terme de cinq ans. terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 12 février 2008, la désignation de M. Lamerant, Par arrêté royal du 12 février 2008, la désignation de M. Lamerant,
L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 1er avril 2008. ans prenant cours le 1er avril 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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