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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Bellen, (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Bellen, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février
2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première
instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande. instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février
2008 au soir, M. Bellen, F., greffier adjoint principal au tribunal du 2008 au soir, M. Bellen, F., greffier adjoint principal au tribunal du
travail d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. travail d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 10 mars 2008 Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 10 mars 2008
au soir, Mme Braeken, G., greffier à la justice de paix du premier au soir, Mme Braeken, G., greffier à la justice de paix du premier
canton d'Anvers, est admise à la retraite. canton d'Anvers, est admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 29 février Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 29 février
2008 au soir, Mme Gentens, S., greffier au tribunal de commerce 2008 au soir, Mme Gentens, S., greffier au tribunal de commerce
d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande. d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 11 mars 2008 Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 11 mars 2008
au soir, M. Dyzers, W., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail au soir, M. Dyzers, W., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail
de Bruges, est admis à la retraite. de Bruges, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 juin 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 Par arrêté royal du 7 juin 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008
au soir, M. Vaneyen, D., secrétaire en chef du parquet du procureur du au soir, M. Vaneyen, D., secrétaire en chef du parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 11 février Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 11 février
2008 au soir, M. Vergucht, G., secrétaire au parquet du procureur du 2008 au soir, M. Vergucht, G., secrétaire au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la
retraite. retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 29 février Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 29 février
2008 au soir, M. Drecq, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi 2008 au soir, M. Drecq, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 janvier 2008, est nommée greffier à la justice Par arrêté royal du 27 janvier 2008, est nommée greffier à la justice
de paix du canton de Verviers 1-Herve, Mme Lancz, E., greffier adjoint de paix du canton de Verviers 1-Herve, Mme Lancz, E., greffier adjoint
principal à la justice de paix de ce canton. principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 11 février 2008 : Par arrêtés ministériels du 11 février 2008 :
- M. Vandendriessche, S., collaborateur au greffe du tribunal de - M. Vandendriessche, S., collaborateur au greffe du tribunal de
première instance de Courtrai, reste temporairement délégué aux première instance de Courtrai, reste temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de - M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de
Bruxelles, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions au Bruxelles, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions au
tribunal de première instance de Bruxelles; tribunal de première instance de Bruxelles;
- M. Schippefilt, M., collaborateur sous contrat au greffe de la - M. Schippefilt, M., collaborateur sous contrat au greffe de la
justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement
délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Mossiat, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près - Mme Mossiat, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement le tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce parquet; déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce parquet;
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint
au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Charleroi, de Mme Legrain, J., collaborateur à ce parquet, à partir de Charleroi, de Mme Legrain, J., collaborateur à ce parquet, à partir
du 27 décembre 2007 au soir. du 27 décembre 2007 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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