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Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique
2008-2009, les fonctions de : 1. chargé d' 2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements
de la neutralité » (partim, 3 heures), figurant(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2008-2009, les fonctions de : 1. chargé d' 2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » (partim, 3 heures), figurant(...) | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2008-2009, les fonctions de : 1. chargé d' 2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » (partim, 3 heures), figurant(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation |
| Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier | Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier |
| auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de | auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de |
| l'année académique 2008-2009, les fonctions de : | l'année académique 2008-2009, les fonctions de : |
| 1. chargé d'enseignement pour le cours « Droit public » (partim, 10 | 1. chargé d'enseignement pour le cours « Droit public » (partim, 10 |
| heures) et le cours « Justice et Politique » (22 heures 30), figurant | heures) et le cours « Justice et Politique » (22 heures 30), figurant |
| au programme de la deuxième année du baccalauréat en sciences | au programme de la deuxième année du baccalauréat en sciences |
| politiques, programme à horaire décalé (cours du soir) des Facultés | politiques, programme à horaire décalé (cours du soir) des Facultés |
| universitaires Saint-Louis à Bruxelles; | universitaires Saint-Louis à Bruxelles; |
| 2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » | 2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » |
| (partim, 3 heures), figurant au programme d'agrégation de l'Académie | (partim, 3 heures), figurant au programme d'agrégation de l'Académie |
| Louvain; | Louvain; |
| 3. maître de conférences pour le cours « Pratiques de gestion d'un | 3. maître de conférences pour le cours « Pratiques de gestion d'un |
| établissement : aspects juridiques » (15 heures) figurant au programme | établissement : aspects juridiques » (15 heures) figurant au programme |
| du master complémentaire en pédagogie universitaire et de | du master complémentaire en pédagogie universitaire et de |
| l'enseignement supérieur de l'Université libre de Bruxelles. | l'enseignement supérieur de l'Université libre de Bruxelles. |