← Retour vers "Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 des statuts. - Changement
de dénomination En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement
général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 j A
partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances sociales A.S.D. sera : -
e(...)"
| Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 des statuts. - Changement de dénomination En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 j A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances sociales A.S.D. sera : - e(...) | Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 des statuts. - Changement de dénomination En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 j A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances sociales A.S.D. sera : - e(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 | Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 |
| des statuts. - Changement de dénomination | des statuts. - Changement de dénomination |
| En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant | En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant |
| règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet | règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet |
| 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, | 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006, le | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006, le |
| Directeur général de l'Administration de la Sécurité sociale des | Directeur général de l'Administration de la Sécurité sociale des |
| travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale a | travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale a |
| approuvé, le 8 mars 2007, la modification apportée à l'article 2 des | approuvé, le 8 mars 2007, la modification apportée à l'article 2 des |
| statuts de l'ASBL « Caisse d'Assurances sociales A.S.D. » par | statuts de l'ASBL « Caisse d'Assurances sociales A.S.D. » par |
| l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2007. | l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2007. |
| A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances | A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances |
| sociales A.S.D. sera : | sociales A.S.D. sera : |
| - en néerlandais : « Xerius Sociaal Verzekeringsfonds, vereniging | - en néerlandais : « Xerius Sociaal Verzekeringsfonds, vereniging |
| zonder winstoogmerk », | zonder winstoogmerk », |
| - en français : « Xerius Caisse d'Assurances sociales, association | - en français : « Xerius Caisse d'Assurances sociales, association |
| sans but lucratif », | sans but lucratif », |
| - en allemand : « Xerius Socialverzicheringskasse, Verein ohne | - en allemand : « Xerius Socialverzicheringskasse, Verein ohne |
| Erwerbszweck ». | Erwerbszweck ». |