Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Carrière des attachés de la coopération internationale Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er mai 2007. Service extérieur Fin de mise Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 M. Michel MALHERBE cesse d'être mis à la disposition du Roi à(...)"
Carrière des attachés de la coopération internationale Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er mai 2007. Service extérieur Fin de mise Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 M. Michel MALHERBE cesse d'être mis à la disposition du Roi à(...) Carrière des attachés de la coopération internationale Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er mai 2007. Service extérieur Fin de mise Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 M. Michel MALHERBE cesse d'être mis à la disposition du Roi à(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière des attachés de la coopération internationale Carrière des attachés de la coopération internationale
Promotion Promotion
Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la
deuxième classe administrative à la date du 1er mai 2007. deuxième classe administrative à la date du 1er mai 2007.
Service extérieur Service extérieur
Fin de mise à disposition Fin de mise à disposition
Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 M. Michel MALHERBE cesse d'être Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 M. Michel MALHERBE cesse d'être
mis à la disposition du Roi à partir du 31 juillet 2007. mis à la disposition du Roi à partir du 31 juillet 2007.
Envoyés spéciaux Envoyés spéciaux
Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Ingeborg KRISTOFFERSEN a été Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Ingeborg KRISTOFFERSEN a été
désignée comme Envoyé spécial pour la Politique envers les pays désignée comme Envoyé spécial pour la Politique envers les pays
voisins, et en cette qualité, est autorisée à porter le titre voisins, et en cette qualité, est autorisée à porter le titre
d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission. d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jozef SMETS a été commissionné Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jozef SMETS a été commissionné
comme Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs. comme Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs.
Consul général Consul général
Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Michel MALHERBE est chargé des Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Michel MALHERBE est chargé des
fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong avec comme fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong avec comme
circonscription la région Hong Kong de la République populaire de circonscription la région Hong Kong de la République populaire de
Chine et Macao. Chine et Macao.
Dispense de service Dispense de service
Par arrêté ministériel du 11 juin 2007, il a été accordé à M. Patrick Par arrêté ministériel du 11 juin 2007, il a été accordé à M. Patrick
van HAUTE, une dispense de service du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, van HAUTE, une dispense de service du 1er juin 2007 au 31 mai 2009,
afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès de afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès de
l'O.C.D.E. à Paris. l'O.C.D.E. à Paris.
Fin de dispense de service Fin de dispense de service
Par arrêté royal du 13 juin 2007, il est mis fin à la date du 1er juin Par arrêté royal du 13 juin 2007, il est mis fin à la date du 1er juin
2008 à la dispense de service accordée à M. André MERNIER afin de lui 2008 à la dispense de service accordée à M. André MERNIER afin de lui
permettre de remplir une mission internationale auprès du Secrétariat permettre de remplir une mission internationale auprès du Secrétariat
Général de la Charte d'Energie. Général de la Charte d'Energie.
Cessation de fonctions Cessation de fonctions
Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Luc WILLEMARCK a été déchargé de Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Luc WILLEMARCK a été déchargé de
ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les
Républiques du Sénégal, de Gambie, de Guinée et de Guinée-Bissau. Républiques du Sénégal, de Gambie, de Guinée et de Guinée-Bissau.
Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Ronald DE LANGHE a été déchargé Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Ronald DE LANGHE a été déchargé
de ses fonctions de Consul général de Belgique à Los Angeles. de ses fonctions de Consul général de Belgique à Los Angeles.
Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Jean-Louis MIGNOT a été déchargé Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Jean-Louis MIGNOT a été déchargé
de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans
la République de Slovénie. la République de Slovénie.
Mises à la pension Mises à la pension
Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions
a été accordée à M. Luc WILLEMARCK. Il est admis à faire valoir ses a été accordée à M. Luc WILLEMARCK. Il est admis à faire valoir ses
droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2008 et est droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2008 et est
autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur. autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions
a été accordée à M. Ronald DE LANGHE. Il est admis à faire valoir ses a été accordée à M. Ronald DE LANGHE. Il est admis à faire valoir ses
droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2008 et est droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2008 et est
autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur. autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions
a été accordée à M. Jean-Louis MIGNOT. Il est admis à faire valoir ses a été accordée à M. Jean-Louis MIGNOT. Il est admis à faire valoir ses
droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2008 et est droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2008 et est
autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur. autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions
a été accordée à M. André MERNIER. Il est admis à faire valoir ses a été accordée à M. André MERNIER. Il est admis à faire valoir ses
droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2008 et est droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2008 et est
autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur. autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions
a été accordée à M. Jacques VERMEULEN. Il est admis à faire valoir ses a été accordée à M. Jacques VERMEULEN. Il est admis à faire valoir ses
droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er février droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er février
2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur. 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Carrière de chancellerie Carrière de chancellerie
Cessation de fonctions Cessation de fonctions
Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Ernest GADISSEUR a été déchargé Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Ernest GADISSEUR a été déchargé
de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade de Belgique à Addis de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade de Belgique à Addis
Abeba. Abeba.
Mise à la pension Mise à la pension
Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2007, démission honorable de ses fonctions
a été accordée à M. Ernest GADISSEUR. Il est admis à faire valoir ses a été accordée à M. Ernest GADISSEUR. Il est admis à faire valoir ses
droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2008 et est droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2008 et est
autorisé à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de autorisé à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de
Chancellerie. Chancellerie.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
^