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de l'Ordre de la Couronne M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au tribunal
du travail d'Anvers. Il prend rang d Par le même
arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Tony HUYSMANS, j(...)"
| Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers. Il prend rang d Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Tony HUYSMANS, j(...) | Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers. Il prend rang d Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Tony HUYSMANS, j(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Ordres nationaux | Juridictions du travail. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : | Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : |
| Officier de l'Ordre de la Couronne | Officier de l'Ordre de la Couronne |
| M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au | M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au |
| tribunal du travail d'Anvers. | tribunal du travail d'Anvers. |
| Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. | Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. |
| Par le même arrêté royal sont nommés : | Par le même arrêté royal sont nommés : |
| Officier de l'Ordre de la Couronne | Officier de l'Ordre de la Couronne |
| M. Tony HUYSMANS, juge social au titre d'employeur au tribunal du | M. Tony HUYSMANS, juge social au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Malines. | travail de Malines. |
| M. Willy VAN EFFELTAIRE, juge social au titre d'employeur au tribunal | M. Willy VAN EFFELTAIRE, juge social au titre d'employeur au tribunal |
| du travail de Malines. | du travail de Malines. |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005. | Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005. |
| Par le même arrêté royal sont nommés : | Par le même arrêté royal sont nommés : |
| Officier de l'Ordre de la Couronne | Officier de l'Ordre de la Couronne |
| M. Geeraart VAN AUTENBOER, juge social au titre de travailleur employé | M. Geeraart VAN AUTENBOER, juge social au titre de travailleur employé |
| au tribunal du travail de Turnhout. | au tribunal du travail de Turnhout. |
| M. Alfons VISSERS, juge social au titre d'employeur au tribunal du | M. Alfons VISSERS, juge social au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Turnhout. | travail de Turnhout. |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006. | Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006. |
| Par le même arrêté royal sont nommés : | Par le même arrêté royal sont nommés : |
| Officier de l'Ordre de la Couronne | Officier de l'Ordre de la Couronne |
| M. Joseph FROYEN, juge social au titre de travailleur ouvrier au | M. Joseph FROYEN, juge social au titre de travailleur ouvrier au |
| tribunal du travail de Hasselt. | tribunal du travail de Hasselt. |
| M. Philippe VAN DROOGHENBROECK, juge social au titre d'employeur au | M. Philippe VAN DROOGHENBROECK, juge social au titre d'employeur au |
| tribunal du travail de Charleroi. | tribunal du travail de Charleroi. |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. | Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. |
| Par le même arrêté royal sont nommés : | Par le même arrêté royal sont nommés : |
| Officier de l'Ordre de Léopold II | Officier de l'Ordre de Léopold II |
| M. Gustave GOVAERT, conseiller social au titre d'employeur à la Cour | M. Gustave GOVAERT, conseiller social au titre d'employeur à la Cour |
| du travail d'Anvers. | du travail d'Anvers. |
| M. Frank LAMBERT, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du | M. Frank LAMBERT, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du |
| travail d'Anvers. | travail d'Anvers. |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. | Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. |
| Par le même arrêté royal sont nommés : | Par le même arrêté royal sont nommés : |
| Chevalier de l'Ordre de Léopold | Chevalier de l'Ordre de Léopold |
| M. Rudolf LIMET, juge social au titre de travailleur employé au | M. Rudolf LIMET, juge social au titre de travailleur employé au |
| tribunal du travail de Malines. | tribunal du travail de Malines. |
| M. Willem WILLOCKX, juge social au titre de travailleur ouvrier au | M. Willem WILLOCKX, juge social au titre de travailleur ouvrier au |
| tribunal du travail de Malines. | tribunal du travail de Malines. |
| Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005. | Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005. |
| Par le même arrêté royal sont nommés : | Par le même arrêté royal sont nommés : |
| Chevalier de l'Ordre de Léopold | Chevalier de l'Ordre de Léopold |
| M. Eddy AERTS, juge social au titre de travailleur employé au tribunal | M. Eddy AERTS, juge social au titre de travailleur employé au tribunal |
| du travail de Turnhout. | du travail de Turnhout. |
| M. Christian PETERS, juge social au titre de travailleur ouvrier au | M. Christian PETERS, juge social au titre de travailleur ouvrier au |
| tribunal du travail de Charleroi. | tribunal du travail de Charleroi. |
| Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. | Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. |