publié le 18 octobre 2007
Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers. Il prend rang d Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Tony HUYSMANS, j(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012538
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- 18/10/2007
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Victor NAVEAU, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004.
Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Tony HUYSMANS, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines.
M. Willy VAN EFFELTAIRE, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005.
Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Geeraart VAN AUTENBOER, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Turnhout.
M. Alfons VISSERS, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006.
Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Joseph FROYEN, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt.
M. Philippe VAN DROOGHENBROECK, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.
Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Gustave GOVAERT, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers.
M. Frank LAMBERT, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.
Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Rudolf LIMET, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines.
M. Willem WILLOCKX, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Malines.
Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2005.
Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Eddy AERTS, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Turnhout.
M. Christian PETERS, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi.
Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007.