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M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers,
désigné aux fonctions de substitut du procureur d Il est admis à faire valoir
ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, désigné aux fonctions de substitut du procureur d Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, désigné aux fonctions de substitut du procureur d Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 janvier |
| 2008, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le | 2008, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance d'Anvers, désigné aux fonctions de | tribunal de première instance d'Anvers, désigné aux fonctions de |
| substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines | substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines |
| pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à | pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à |
| sa demande. | sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier |
| 2008, Mme Van Peteghem, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est | 2008, Mme Van Peteghem, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est |
| admise à la retraite à sa demande. | admise à la retraite à sa demande. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 29 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier |
| 2008, est acceptée la démission de M. Brandenberg, J., de ses | 2008, est acceptée la démission de M. Brandenberg, J., de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de |
| Liège. | Liège. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 janvier |
| 2008, M. Jacobs, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | 2008, M. Jacobs, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt. |
| Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 | Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 |
| janvier 2008, M. Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi | janvier 2008, M. Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Louvain, désigné aux | près le tribunal de première instance de Louvain, désigné aux |
| fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application | fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application |
| de peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à | de peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à |
| la retraite à sa demande. | la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 | Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 |
| janvier 2008 : | janvier 2008 : |
| - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la | - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la |
| cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande de M. Huybrechts, M. | cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande de M. Huybrechts, M. |
| - M. Andersson, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | - M. Andersson, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er | la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er |
| février 2008, M. Galand, P., avocat, est nommé juge suppléant à la | février 2008, M. Galand, P., avocat, est nommé juge suppléant à la |
| justice de paix du deuxième canton de Liège. | justice de paix du deuxième canton de Liège. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |