Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés : Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés :
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand,
Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal. Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme
Philippart, J., assistant au greffe de ce tribunal. Philippart, J., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai, M. - greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai, M.
Huvenne, M., greffier en chef du tribunal de police de Tournai. Huvenne, M., greffier en chef du tribunal de police de Tournai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008;
- greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain, Mme - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain, Mme
Vanhacht, K., greffier adjoint à ce tribunal. Vanhacht, K., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008;
- greffier en chef du tribunal de police de Tongres, M. Jacomen, R., - greffier en chef du tribunal de police de Tongres, M. Jacomen, R.,
greffier au tribunal de police d'Hasselt. greffier au tribunal de police d'Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles,
Mme Poliart, I., greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Mme Poliart, I., greffier adjoint à la justice de paix du canton de La
Louvière. Louvière.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007 : Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007 :
- M. Dils, J., greffier au tribunal de police d'Anvers, est désigné en - M. Dils, J., greffier au tribunal de police d'Anvers, est désigné en
qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de
trois ans prenant cours le 1er décembre 2007; trois ans prenant cours le 1er décembre 2007;
- M. Kestens, L., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, - M. Kestens, L., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand,
est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de
cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier
2008; 2008;
- Mme De Rijst, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est - Mme De Rijst, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est
désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un
terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2008. terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2008.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2007, Mme Van Hemelen, V., Par arrêté ministériel du 29 novembre 2007, Mme Van Hemelen, V.,
collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la
justice de paix de ce canton. justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2007 : Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2007 :
- Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation, - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à
cette cour; cette cour;
- Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance
d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint
à ce tribunal. à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Koenig, A.-P., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Koenig, A.-P., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de - M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint
à ce tribunal; à ce tribunal;
- Mme Perat, N., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de - Mme Perat, N., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de
Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint
à ce tribunal; à ce tribunal;
- Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Seneffe, reste temporairement délégué aux fonctions de canton de Seneffe, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^