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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts, H., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p - greffier à la justice de paix du canton de Nieuport-Furnes, Mme Huyghe, G., greffier adjoint prin(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts, H., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p - greffier à la justice de paix du canton de Nieuport-Furnes, Mme Huyghe, G., greffier adjoint prin(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommées : Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme
Huybrechts, H., greffier adjoint principal à ce tribunal. Huybrechts, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Nieuport-Furnes, Mme - greffier à la justice de paix du canton de Nieuport-Furnes, Mme
Huyghe, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier Huyghe, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier
canton de Bruges. canton de Bruges.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommées : Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommées :
- greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Van Isterdael, L., greffier - greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Van Isterdael, L., greffier
adjoint principal à cette cour. adjoint principal à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Van Wijnsberge, A., - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Van Wijnsberge, A.,
collaborateur au greffe de cette cour. collaborateur au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton
d'Alost, Mme Bernagie, R., greffier adjoint principal à la justice de d'Alost, Mme Bernagie, R., greffier adjoint principal à la justice de
paix du premier canton d'Alost. paix du premier canton d'Alost.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est nommé greffier-chef de Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est nommé greffier-chef de
service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruges, service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruges,
M. Schittecatte, E., greffier à ce tribunal. M. Schittecatte, E., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2007. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2007.
Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés : Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés :
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Termonde, M. Vertongen, G., secrétaire adjoint première instance de Termonde, M. Vertongen, G., secrétaire adjoint
principal à ce parquet. principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Termonde, M. Vercruyssen, M., près le tribunal de première instance de Termonde, M. Vercruyssen, M.,
licencié en droit. licencié en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. Broekaert, E., greffier au Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. Broekaert, E., greffier au
tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois
ans prenant cours le 1er septembre 2007. ans prenant cours le 1er septembre 2007.
Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2007 : Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2007 :
- M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police
d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- Mme Janssens, E., assistant au greffe du tribunal de police - Mme Janssens, E., assistant au greffe du tribunal de police
d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2007 : Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2007 :
- Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand, - Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à
cette cour; cette cour;
- Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première - Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première - Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton - Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton
de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;
- Mme Van Keymeulen, L., assistant au greffe de la justice de paix du - Mme Van Keymeulen, L., assistant au greffe de la justice de paix du
canton de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier canton de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton; adjoint à la justice de paix de ce canton;
- Mme Cox, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, - Mme Cox, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal; tribunal;
- Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce - Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce
d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- Mme Vliegen K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce - Mme Vliegen K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce
d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 12 novembre 2007 : Par arrêtés ministériels du 12 novembre 2007 :
- Mme Pirard, V., assistant au greffe du tribunal de commerce de - Mme Pirard, V., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de
Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, Mme Vermeulen, F., juriste Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, Mme Vermeulen, F., juriste
sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée
pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Ypres. pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Ypres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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