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acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Acker, J., de ses fonctions d'assesseur en application
des peines effectif, spécialisé en réinsertion socia Par
arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de premiè(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Acker, J., de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion socia Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de premiè(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Acker, J., de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion socia Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de premiè(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, | Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, |
| est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Acker, J., de ses | est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Acker, J., de ses |
| fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé | fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé |
| en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de | en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Rosoux, S., | Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Rosoux, S., |
| juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge | juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge |
| de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er octobre 2007. | prenant cours le 1er octobre 2007. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |