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de Mme Vanderlinden, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand. Elle
est autorisée à porter le titre honorifi Par arrêté royal
du 2 août 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Steenberghe(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vanderlinden, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand. Elle est autorisée à porter le titre honorifi Par arrêté royal du 2 août 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Steenberghe(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vanderlinden, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand. Elle est autorisée à porter le titre honorifi Par arrêté royal du 2 août 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Steenberghe(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 18 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de Mme Vanderlinden, D., de ses fonctions de juge suppléant | démission de Mme Vanderlinden, D., de ses fonctions de juge suppléant |
| au tribunal de première instance de Gand. | au tribunal de première instance de Gand. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 août 2007, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 2 août 2007, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Van Steenberghe, J., de ses fonctions de juge | démission de M. Van Steenberghe, J., de ses fonctions de juge |
| consulaire au tribunal de commerce de Termonde. | consulaire au tribunal de commerce de Termonde. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 7 août 2007, le congé pour cause de mission, | Par arrêté royal du 7 août 2007, le congé pour cause de mission, |
| accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de | accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de |
| Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 16 | Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 16 |
| août 2007. | août 2007. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |