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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigu Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juin (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigu Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juin (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au
tribunal de première instance d'Anvers. tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007,
est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bronckaers, N., de ses est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bronckaers, N., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Lambers, J., de ses fonctions de juge suppléant au démission de M. Lambers, J., de ses fonctions de juge suppléant au
tribunal de commerce de Bruxelles. tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007,
est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbaanderd, H., de ses est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbaanderd, H., de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal. fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur prestation de serment, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur
général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat
général près cette cour, pour un terme de trois ans. général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 :
- la désignation de M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi - la désignation de M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de
premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée
pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2007; pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2007;
- la désignation de Mme T'Kint, Th., juge au tribunal de première - la désignation de Mme T'Kint, Th., juge au tribunal de première
instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
juin 2007; juin 2007;
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce de Nivelles de M. Blaivie, G., domicilié à Binche, est commerce de Nivelles de M. Blaivie, G., domicilié à Binche, est
renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2007. renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2007.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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