← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de
M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Par
arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigu Il
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal
du 3 juin (...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigu Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juin (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigu Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juin (...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au | démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au |
tribunal de première instance d'Anvers. | tribunal de première instance d'Anvers. |
Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, | Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, |
est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bronckaers, N., de ses | est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bronckaers, N., de ses |
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Lambers, J., de ses fonctions de juge suppléant au | démission de M. Lambers, J., de ses fonctions de juge suppléant au |
tribunal de commerce de Bruxelles. | tribunal de commerce de Bruxelles. |
Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, | Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, |
est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbaanderd, H., de ses | est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbaanderd, H., de ses |
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal. | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la |
prestation de serment, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur | prestation de serment, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur |
général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat | général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat |
général près cette cour, pour un terme de trois ans. | général près cette cour, pour un terme de trois ans. |
Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : | Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : |
- la désignation de M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi | - la désignation de M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi |
près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de | près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de |
premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée |
pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2007; | pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2007; |
- la désignation de Mme T'Kint, Th., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme T'Kint, Th., juge au tribunal de première |
instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce | instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
juin 2007; | juin 2007; |
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
commerce de Nivelles de M. Blaivie, G., domicilié à Binche, est | commerce de Nivelles de M. Blaivie, G., domicilié à Binche, est |
renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2007. | renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2007. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |