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2002 par lequel M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut
du procureur du Roi près ce tribunal et est en - les arrêtés royaux du 13 juillet 2006 désignant, en
qualité de premier substitut du procureur du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2007 : - l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et est en - les arrêtés royaux du 13 juillet 2006 désignant, en qualité de premier substitut du procureur du (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2007 : - l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et est en - les arrêtés royaux du 13 juillet 2006 désignant, en qualité de premier substitut du procureur du (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 25 avril 2007 : | Par arrêtés royaux du 25 avril 2007 : |
| - l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C., | - l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C., |
| juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut | juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut |
| du procureur du Roi près ce tribunal et est en outre désigné au mandat | du procureur du Roi près ce tribunal et est en outre désigné au mandat |
| de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans est | de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans est |
| retiré; | retiré; |
| - les arrêtés royaux du 13 juillet 2006 désignant, en qualité de | - les arrêtés royaux du 13 juillet 2006 désignant, en qualité de |
| premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première | premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles, pour un terme de trois ans, M. Michielsen, B., | instance de Bruxelles, pour un terme de trois ans, M. Michielsen, B., |
| Mme Fruy, C., M. Werts, Th. et M. de Formanoir de la Cazerie, E., sont | Mme Fruy, C., M. Werts, Th. et M. de Formanoir de la Cazerie, E., sont |
| retirés. | retirés. |
| Sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près | Sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de trois | le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de trois |
| ans produisant ses effets le 29 août 2006 : | ans produisant ses effets le 29 août 2006 : |
| - M. Michielsen, B.; | - M. Michielsen, B.; |
| - Mme Fruy, C.; | - Mme Fruy, C.; |
| - M. Werts, Th.; | - M. Werts, Th.; |
| - M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., | - M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., |
| substituts du procureur du Roi près ce tribunal. | substituts du procureur du Roi près ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |