SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2007 : - l'arrêté royal du 11 novembre 2002 par lequel M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans est retiré; - les arrêtés royaux du 13 juillet 2006 désignant, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de trois ans, M. Michielsen, B., Mme Fruy, C., M. Werts, Th. et M. de Formanoir de la Cazerie, E., sont retirés.

Sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de trois ans produisant ses effets le 29 août 2006 : - M. Michielsen, B.; - Mme Fruy, C.; - M. Werts, Th.; - M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.