← Retour vers "Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 25
avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à part Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission nationale pour les Droits de l'Enfant | Commission nationale pour les Droits de l'Enfant |
| Désignation | Désignation |
| Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai | Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai |
| le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission | le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission |
| nationale pour les Droits de l'Enfant à partir du 2 mai 2007 pour un | nationale pour les Droits de l'Enfant à partir du 2 mai 2007 pour un |
| mandat de cinq ans. | mandat de cinq ans. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. | publication. |
| La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au | La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |