publié le 27 avril 2007
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009391
- pub.
- 27/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme D'HONDT, Sarah, née à Courtrai le 25 décembre 1974, est désignée comme Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant à partir du 2 mai 2007 pour un mandat de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.