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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal. Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal.
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées :
- greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier
adjoint principal à ce tribunal. adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet,
A.-M., greffier à ce tribunal. A.-M., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 16 avril 2007 : Par arrêtés ministériels du 16 avril 2007 :
- Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal - Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal
de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe du - Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe du
tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal - Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal
de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation, - Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation,
déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de
Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint au tribunal du travail de Bruxelles. adjoint au tribunal du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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