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tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le
présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm - greffier en chef du tribunal
du travail de Termonde, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal."
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal. | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, A.-M., greffier à ce tribunal. |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : | Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, sont nommées : |
- greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier | - greffier au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., greffier |
adjoint principal à ce tribunal. | adjoint principal à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, | - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, Mme De Smet, |
A.-M., greffier à ce tribunal. | A.-M., greffier à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêtés ministériels du 16 avril 2007 : | Par arrêtés ministériels du 16 avril 2007 : |
- Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal | - Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal |
de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux | de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de | - M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de |
première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux | première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux |
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de | - Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de |
première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux | première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe du | - Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe du |
tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement | tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement |
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal | - Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal |
de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux | de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; |
- Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation, | - Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation, |
déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de | déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de |
Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier | Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier |
adjoint au tribunal du travail de Bruxelles. | adjoint au tribunal du travail de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |