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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril 2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoi Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Sluys, E.,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril 2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoi Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Sluys, E.,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril
2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du 2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du
travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite. travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars
2007 au soir, M. Sluys, E., greffier en chef de la Cour de cassation, 2007 au soir, M. Sluys, E., greffier en chef de la Cour de cassation,
est admis à la retraite à sa demande. est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars
2007 au soir, M. Dillen, M., greffier en chef de la justice de paix du 2007 au soir, M. Dillen, M., greffier en chef de la justice de paix du
neuvième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. neuvième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars
2007 au soir, Mme Muers, L., greffier en chef de la cour du travail de 2007 au soir, Mme Muers, L., greffier en chef de la cour du travail de
Liège, est admise à la retraite à sa demande. Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M.
Dassy, J., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Dassy, J., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de
Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au
soir, Mme Poilvache, M., secrétaire adjoint principal au parquet du soir, Mme Poilvache, M., secrétaire adjoint principal au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est
admise à la retraite à sa demande. admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007
au soir, M. Spièce, A., secrétaire en chef du parquet du procureur du au soir, M. Spièce, A., secrétaire en chef du parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 13 avril Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 13 avril
2007 au soir, M. Dubuisson, J., secrétaire au parquet du procureur du 2007 au soir, M. Dubuisson, J., secrétaire au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 février 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2007 Par arrêté royal du 7 février 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2007
au soir, M. Fievet, F., secrétaire-chef de service au parquet du au soir, M. Fievet, F., secrétaire-chef de service au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est
admis à la retraite à sa demande. admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 février 2007, est nommé greffier adjoint au Par arrêté royal du 14 février 2007, est nommé greffier adjoint au
tribunal de première instance de Huy, M. Warègne, D., collaborateur tribunal de première instance de Huy, M. Warègne, D., collaborateur
sous contrat au greffe de ce tribunal. sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 2 mars 2007, l'article 1er de l'arrêté royal du 10 Par arrêté royal du 2 mars 2007, l'article 1er de l'arrêté royal du 10
novembre 2006, par lequel M. De Leeuw, K., est nommé greffier adjoint novembre 2006, par lequel M. De Leeuw, K., est nommé greffier adjoint
à titre provisoire est remplacé comme suit : "M. De Leeuw, K., employé à titre provisoire est remplacé comme suit : "M. De Leeuw, K., employé
sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé
greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles". greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles".
Par arrêtés royaux du 7 mars 2007 sont nommés : Par arrêtés royaux du 7 mars 2007 sont nommés :
- greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme
Gurhem, J., greffier adjoint à cette cour. Gurhem, J., greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006;
- greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Van Crombrugghe, L., - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Van Crombrugghe, L.,
assistant au greffe de cette cour. assistant au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M.
Buyens, D., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le Buyens, D., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Malines. tribunal de première instance de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme
Willems, B., collaborateur au greffe de ce tribunal. Willems, B., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance
de Gand, Mme Libbrecht, M., juriste sous contrat au parquet du de Gand, Mme Libbrecht, M., juriste sous contrat au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, Mme
Herbillon, J., collaborateur au greffe de ce tribunal. Herbillon, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de police de Louvain, M. - greffier adjoint principal au tribunal de police de Louvain, M.
Bergen, T., greffier adjoint à ce tribunal. Bergen, T., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007;
- greffier adjoint au tribunal de police de Courtrai, Mme Verbrugge, - greffier adjoint au tribunal de police de Courtrai, Mme Verbrugge,
I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Courtrai. de première instance de Courtrai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 2 mars 2007, est nommé greffier adjoint principal Par arrêté royal du 2 mars 2007, est nommé greffier adjoint principal
à la cour d'appel de Liège, M. Hutois, J., secrétaire adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Hutois, J., secrétaire adjoint
principal au parquet de la cour d'appel de Liège. principal au parquet de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, sont nommés : Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, sont nommés :
- secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de
Bruxelles, M. Berns, R., secrétaire adjoint au parquet de cette cour. Bruxelles, M. Berns, R., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007; Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007;
- secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur
du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Liekens, du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Liekens,
M., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er août 2007; M., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er août 2007;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Liège, Mme Kayirangwa, R., près le tribunal de première instance de Liège, Mme Kayirangwa, R.,
licenciée en droit. licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 1er mars 2007, Mme De Ceulaer, J., greffier à la Par arrêté royal du 1er mars 2007, Mme De Ceulaer, J., greffier à la
cour du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef cour du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef
de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er
mars 2007. mars 2007.
Par arrêtés ministériels du 12 mars 2007 : Par arrêtés ministériels du 12 mars 2007 :
- Mme De Paepe, C., collaborateur à titre provisoire au greffe du - Mme De Paepe, C., collaborateur à titre provisoire au greffe du
tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe du - Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe du
tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Vuyst, S., assistant au greffe de la justice de paix du - Mme De Vuyst, S., assistant au greffe de la justice de paix du
canton de Zomergem, est temporairement déléguée aux fonctions de canton de Zomergem, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du - Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du
travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Geers, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme Geers, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée
aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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