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9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée
"Pile ou Face", loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n°
1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007(...)"
Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007(...) | Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Loterie Nationale | Loterie Nationale |
Loterie à billets appelée "Pile ou Face" | Loterie à billets appelée "Pile ou Face" |
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant | Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant |
les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou | les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou |
Face", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur | Face", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur |
belge du 13 mai 2004), il est communiqué que le dernier jour : | belge du 13 mai 2004), il est communiqué que le dernier jour : |
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu | - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu |
520) est fixé au 31 mars 2007; | 520) est fixé au 31 mars 2007; |
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
précitée est fixé au 31 mai 2007. | précitée est fixé au 31 mai 2007. |