Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007(...)"
Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007(...) Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou Face", loterie publique o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 520) est fixé au 31 mars 2007(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie Nationale
Loterie à billets appelée "Pile ou Face" Loterie à billets appelée "Pile ou Face"
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant
les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Pile ou
Face", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur Face", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur
belge du 13 mai 2004), il est communiqué que le dernier jour : belge du 13 mai 2004), il est communiqué que le dernier jour :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu
520) est fixé au 31 mars 2007; 520) est fixé au 31 mars 2007;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission
précitée est fixé au 31 mai 2007. précitée est fixé au 31 mai 2007.
^