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du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie publique
organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 560 et 561) est
fixé au 3 ma(...)"
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 560 et 561) est fixé au 3 ma(...) | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 560 et 561) est fixé au 3 ma(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" |
| Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant | Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant |
| les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie | les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie |
| publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 21 | publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 21 |
| février 2005), il est communiqué que le dernier jour : | février 2005), il est communiqué que le dernier jour : |
| - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu | - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu |
| 560 et 561) est fixé au 3 mars 2007; | 560 et 561) est fixé au 3 mars 2007; |
| - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
| précitée est fixé au 3 mai 2007. | précitée est fixé au 3 mai 2007. |