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honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée,
à partir du 1 er juillet 2006 L'intéressé
est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)"
| Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1 er juillet 2006 L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) | Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1 er juillet 2006 L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel | Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel |
| Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses |
| fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de | fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de |
| Belgique est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Laga, | Belgique est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Laga, |
| Pieter, né le 6 juin 1941. | Pieter, né le 6 juin 1941. |
| L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de | L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. | retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 18 novembre 2005, Mme Montens d'Oosterwijck, | Par arrêté royal du 18 novembre 2005, Mme Montens d'Oosterwijck, |
| Valérie, née le 3 mars 1968, assistant sous mandat aux Musées royaux | Valérie, née le 3 mars 1968, assistant sous mandat aux Musées royaux |
| d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière | d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière |
| scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier | scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier |
| assistant à partir du 1er décembre 2004. | assistant à partir du 1er décembre 2004. |
| Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. D'Hoore, Baudouin, né le 8 | Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. D'Hoore, Baudouin, né le 8 |
| avril 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et | avril 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et |
| Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er | Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er |
| octobre 2005, pour un deuxième mandat de deux ans au grade d'attaché | octobre 2005, pour un deuxième mandat de deux ans au grade d'attaché |
| au même établissement. | au même établissement. |
| Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, Mme De Clercq, Hilde, née | Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, Mme De Clercq, Hilde, née |
| le 20 janvier 1966, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine | le 20 janvier 1966, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine |
| artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de | artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de |
| chef du département II « Laboratoires » du même établissement pour une | chef du département II « Laboratoires » du même établissement pour une |
| période de six mois à partir du 1er janvier 2006. | période de six mois à partir du 1er janvier 2006. |
| L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée | L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée |
| prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à | prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à |
| l'emploi en question. | l'emploi en question. |
| Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, Mme Ceulemans, Christina, | Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, Mme Ceulemans, Christina, |
| née le 23 mai 1953, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine | née le 23 mai 1953, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine |
| artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de | artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de |
| chef du département I « Documentation » du même établissement pour une | chef du département I « Documentation » du même établissement pour une |
| période de six mois à partir du 1er décembre 2005. | période de six mois à partir du 1er décembre 2005. |
| L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée | L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée |
| prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à | prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à |
| l'emploi en question. | l'emploi en question. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |