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Mme Viviane Cocagne et MM. Guy Van Ackere, François Jacob et Rachid Amraoui. En cause : Elections
communales de Forest. Toute personne peut prendre (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés
royaux des 16 septembre 19(...)"
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Forest. - Recours | Elections communales de Forest. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Viviane Cocagne | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Viviane Cocagne |
| et MM. Guy Van Ackere, François Jacob et Rachid Amraoui. | et MM. Guy Van Ackere, François Jacob et Rachid Amraoui. |
| En cause : Elections communales de Forest. | En cause : Elections communales de Forest. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Forest. | communal de Forest. |
| (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les | (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les |
| arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) | arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) |