publié le 30 novembre 2006
Elections communales de Forest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Viviane Cocagne et MM. Guy Van Ackere, François Jacob et Rachid Amraoui. En cause : Elections communales de Forest. Toute personne peut prendre (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006018176
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- 30/11/2006
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Forest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Viviane Cocagne et MM. Guy Van Ackere, François Jacob et Rachid Amraoui.
En cause : Elections communales de Forest.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Forest. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)