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novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut
pour l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 Un
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)"
| Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Désignation Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Désignation Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| Désignation | Désignation |
| Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné | Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné |
| titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour | titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour |
| l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 novembre 2006 (date | l'égalité des femmes et des hommes à partir de 20 novembre 2006 (date |
| de publication) | de publication) |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli | au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |