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honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
est accordée, à la date du 1 er j M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de
conseiller. "
| Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Personnel et Organisation. - Mise à la retraite | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses |
| fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à | fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à |
| charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2007 à | charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2007 à |
| M. Jacques Schyns, conseiller à la Direction générale de la politique | M. Jacques Schyns, conseiller à la Direction générale de la politique |
| des P.M.E. | des P.M.E. |
| M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. | M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. |