publié le 27 décembre 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011545
- pub.
- 27/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2007 à M. Jacques Schyns, conseiller à la Direction générale de la politique des P.M.E. M. Schyns, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.