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De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctio(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctio(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctio(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : | Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : |
| - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première |
| instance de Termonde, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, | instance de Termonde, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février |
| 2007; | 2007; |
| - la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première |
| instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| février 2007. | février 2007. |
| Par arrêté royal du 10 octobre 2006, la désignation de Mme Liènard, | Par arrêté royal du 10 octobre 2006, la désignation de Mme Liènard, |
| D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux | D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux |
| fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un | fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2007. | terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2007. |
| Par arrêté royal du 15 décembre 2006, la désignation de M. Andries, | Par arrêté royal du 15 décembre 2006, la désignation de M. Andries, |
| J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, | J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, |
| aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un | aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2007. | terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2007. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |