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2006, démission honorable de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du
travail de Tournai, est accordée, à sa demande, à Par arrêté
royal du 13 octobre 2006, Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2006, produisant ses effets le 14 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est accordée, à sa demande, à Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2006, produisant ses effets le 14 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est accordée, à sa demande, à Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 28 septembre 2006, produisant ses effets le 14 | Par arrêté royal du 28 septembre 2006, produisant ses effets le 14 |
| septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de substitut de | septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de substitut de |
| l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est | l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est |
| accordée, à sa demande, à M. Salomon, J. | accordée, à sa demande, à M. Salomon, J. |
| Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Macours, L., juge de | Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Macours, L., juge de |
| complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée | complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée |
| pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première | pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première |
| instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de | instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de |
| cinq ans prenant cours le 6 octobre 2006. | cinq ans prenant cours le 6 octobre 2006. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |