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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses d Par arrêté royal du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Tumelaire, O., pr(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses d Par arrêté royal du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Tumelaire, O., pr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août
2006, Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première 2006, Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première
instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août
2006, Mme Tumelaire, O., président de chambre à la cour d'appel de 2006, Mme Tumelaire, O., président de chambre à la cour d'appel de
Mons, est admise à la retraite à sa demande. Mons, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août
2006, M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est 2006, M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est
admis à la retraite à sa demande. admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 9 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août
2006, M. Ancion, Ph., vice-président au tribunal de première instance 2006, M. Ancion, Ph., vice-président au tribunal de première instance
de Liège, est admis à la retraite à sa demande. de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août
2006, M. Vandeputte, R., premier avocat général près la cour d'appel 2006, M. Vandeputte, R., premier avocat général près la cour d'appel
de Gand, est admis à la retraite à sa demande. de Gand, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006,
est acceptée, la démission de M. Carsau, F., de ses fonctions de juge est acceptée, la démission de M. Carsau, F., de ses fonctions de juge
suppléant à la justice de paix du second canton d'Anvers. suppléant à la justice de paix du second canton d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 août Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 août
2006, M. Staes-Polet (Ecuyer P.), juge au tribunal de première 2006, M. Staes-Polet (Ecuyer P.), juge au tribunal de première
instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er
septembre 2006, M. Maes, Ch., avocat général près la cour d'appel de septembre 2006, M. Maes, Ch., avocat général près la cour d'appel de
Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette
cour, pour un terme de trois ans. cour, pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu, avant le 1er prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu, avant le 1er
septembre 2006 : septembre 2006 :
- Mme Lanssens, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le - Mme Lanssens, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du
procureur général près la cour d'appel de Gand; procureur général près la cour d'appel de Gand;
- M. Jacobs, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire - M. Jacobs, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire
de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de
Louvain. Louvain.
Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er
septembre 2006, Mme Penne, H., premier substitut du procureur du Roi septembre 2006, Mme Penne, H., premier substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut
du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur le 1er septembre Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur le 1er septembre
2006, M. Van Leuven, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice 2006, M. Van Leuven, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice
de paix du second canton d'Anvers. de paix du second canton d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 16 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 16 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu, avant le 1er prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu, avant le 1er
septembre 2006 : septembre 2006 :
- M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel - M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel
d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour,
pour un terme de trois ans; pour un terme de trois ans;
- M. Vermeiren, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Vermeiren, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général
près la cour d'appel d'Anvers. près la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêté royal du 1er juillet 2006, Mme Jackers, A., avocat, est Par arrêté royal du 1er juillet 2006, Mme Jackers, A., avocat, est
nommée juge au tribunal de première instance de Liège. nommée juge au tribunal de première instance de Liège.
Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er
septembre 2006, M. Malengreau, J., juge au tribunal de première septembre 2006, M. Malengreau, J., juge au tribunal de première
instance de Mons, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons. instance de Mons, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.
Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er
septembre 2006, M. Vanderlinden, P., juge au tribunal de première septembre 2006, M. Vanderlinden, P., juge au tribunal de première
instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près
la cour d'appel de Liège. la cour d'appel de Liège.
Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er
septembre 2006, M. Wylleman, B., juge des saisies au tribunal de septembre 2006, M. Wylleman, B., juge des saisies au tribunal de
première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de
Gand. Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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