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l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers. Par
arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigue Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, M. (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Segers, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigue Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Segers, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigue Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Segers, G., stagiaire judiciaire | Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Segers, G., stagiaire judiciaire |
| dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal | dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal |
| de première instance d'Anvers. | de première instance d'Anvers. |
| Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Stokmans, B., domicilié à Kapellen, est | prestation de serment, M. Stokmans, B., domicilié à Kapellen, est |
| nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme | nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme |
| de cinq ans. | de cinq ans. |
| Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, | prestation de serment, M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, |
| est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un | est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un |
| terme expirant le 31 août 2006. | terme expirant le 31 août 2006. |
| La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce | La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce |
| d'Audenarde de M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, est | d'Audenarde de M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, est |
| renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre | renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre |
| 2006. | 2006. |
| Par arrêtés royaux du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de | prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de |
| commerce de Mons, pour un terme de cinq ans : | commerce de Mons, pour un terme de cinq ans : |
| - M. Bennis, A., domicilié à Quaregnon; | - M. Bennis, A., domicilié à Quaregnon; |
| - M. Galer, J., domicilié à Ixelles; | - M. Galer, J., domicilié à Ixelles; |
| - M. Moreau, J., domicilié à Dour; | - M. Moreau, J., domicilié à Dour; |
| - Mme Paesmans, S., domiciliée à Mons; | - Mme Paesmans, S., domiciliée à Mons; |
| - M. Saey, P., domicilié à Honnelles; | - M. Saey, P., domicilié à Honnelles; |
| - M. Sotiaux, M., domicilié à Braine-le-Comte. | - M. Sotiaux, M., domicilié à Braine-le-Comte. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |