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de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er
mai 2006, un traitement annu Cet arrêté produit
ses effets le 1 er avril 2006. "
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, un traitement annu Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2006. | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, un traitement annu Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2006. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de | fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de |
| secrétaire général et de deux places de secrétaire | secrétaire général et de deux places de secrétaire |
| Par arrêté royal du 1er mai 2006, un traitement annuel à charge du | Par arrêté royal du 1er mai 2006, un traitement annuel à charge du |
| Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général et à | Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général et à |
| deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de | deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de |
| Belgique. | Belgique. |
| Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2006. | Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2006. |