Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, un traitement annu Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2006.

source: service public federal justice

numac: 2006009509

pub.: 21/09/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général et à deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.

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