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fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem,
A.; - est acceptée, à sa demande, la démission Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions; - démission honorable de ses fon(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fon(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fon(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 11 mai 2006 : | Par arrêtés royaux du 11 mai 2006 : |
| - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
| de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem, | de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Ingelghem, |
| A.; | A.; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tommissen, K., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tommissen, K., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
| de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. | de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. |
| Deschuyffeleer, P. | Deschuyffeleer, P. |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice |
| de paix du premier canton d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme | de paix du premier canton d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme |
| Van Look, G. | Van Look, G. |
| Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006, | Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006, |
| est acceptée la démission de M. Van de Velde, W., de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. Van de Velde, W., de ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren. | juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |