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est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première
instance d'Hasselt. Il est autorisé à po Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 | Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 |
| mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses | mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance | fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance |
| d'Hasselt. | d'Hasselt. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |