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est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel
de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Par
arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. Graré, M., de ses fonction(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. Graré, M., de ses fonction(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. Graré, M., de ses fonction(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février | Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février |
| 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de | 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de |
| conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. | conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. | Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. |
| Graré, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du | Graré, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du |
| troisième canton d'Anvers. | troisième canton d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 9 février 2006, entrant en vigueur le 1er mars | Par arrêté royal du 9 février 2006, entrant en vigueur le 1er mars |
| 2006, M. Bodson, E., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour | 2006, M. Bodson, E., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour |
| d'appel de Bruxelles. | d'appel de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 9 février 2006, la désignation de M. Vulsteke, K., | Par arrêté royal du 9 février 2006, la désignation de M. Vulsteke, K., |
| juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge | juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er mars 2006. | prenant cours le 1er mars 2006. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |