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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, M. Fontaine, R., greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Claise, L., gref(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, M. Fontaine, R., greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Claise, L., gref(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 28 février
2006 au soir, M. Fontaine, R., greffier en chef des tribunaux de 2006 au soir, M. Fontaine, R., greffier en chef des tribunaux de
commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à
sa demande. sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février
2006, M. Claise, L., greffier adjoint principal à la justice de paix 2006, M. Claise, L., greffier adjoint principal à la justice de paix
du canton de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande. du canton de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 7 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février
2006 au soir, Mme Debbaut, N., greffier au tribunal du travail de 2006 au soir, Mme Debbaut, N., greffier au tribunal du travail de
Termonde, est admise à la retraite à sa demande. Termonde, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 20 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février
2006 au soir, M. De Rouck, W., greffier au conseil de guerre 2006 au soir, M. De Rouck, W., greffier au conseil de guerre
permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la
loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions
militaires en temps de paix, ainsi que leur maintien en temps de militaires en temps de paix, ainsi que leur maintien en temps de
guerre, délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour guerre, délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour
d'appel de Gand, est admis à la retraite. d'appel de Gand, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février
2006 au soir, M. Meeuws, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi 2006 au soir, M. Meeuws, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 28 février
2006 au soir, Mme Bee, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi 2006 au soir, Mme Bee, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2005, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 20 décembre 2005, est nommée greffier adjoint au
tribunal de première instance de Gand, Mme Lippevelde, M., employée à tribunal de première instance de Gand, Mme Lippevelde, M., employée à
titre provisoire au greffe de ce tribunal. titre provisoire au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêtés royaux du 19 janvier 2006, sont nommés : Par arrêtés royaux du 19 janvier 2006, sont nommés :
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Van - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Van
de Sompele, A., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal. de Sompele, A., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef de la justice de paix du septième canton d'Anvers, - greffier en chef de la justice de paix du septième canton d'Anvers,
M. Huygaerts, S., greffier à la justice de paix de ce canton. M. Huygaerts, S., greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef de la justice de paix du canton de Deinze, Mme - greffier en chef de la justice de paix du canton de Deinze, Mme
Stevens, D., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce Stevens, D., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 25 mars 2006. serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 25 mars 2006.
Par arrêtés royaux du 20 janvier 2006, sont nommées : Par arrêtés royaux du 20 janvier 2006, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme
Yvergeneaux, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Yvergeneaux, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Lhoest, N., - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Lhoest, N.,
greffier adjoint principal à ce tribunal. greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 24 janvier 2006, sont nommés : Par arrêtés royaux du 24 janvier 2006, sont nommés :
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme
de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe de ce tribunal. de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest, M. Blockx, - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest, M. Blockx,
N., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de N., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de
Turnhout. Turnhout.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 19 janvier 2006, est nommée secrétaire adjoint à Par arrêté royal du 19 janvier 2006, est nommée secrétaire adjoint à
titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Termonde, Mme De Wit, V., licenciée en droit. première instance de Termonde, Mme De Wit, V., licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 20 janvier 2006, est nommé secrétaire adjoint au Par arrêté royal du 20 janvier 2006, est nommé secrétaire adjoint au
parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Vanoppen, K., employé parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Vanoppen, K., employé
au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt. au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 24 janvier 2006, sont nommées : Par arrêtés royaux du 24 janvier 2006, sont nommées :
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, Mme Van Overstraeten, C., secrétaire première instance de Bruxelles, Mme Van Overstraeten, C., secrétaire
adjoint à ce parquet. adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, Mme Raes, E., secrétaire adjoint à ce première instance de Bruxelles, Mme Raes, E., secrétaire adjoint à ce
parquet. parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 13 janvier 2006, Mme De Feyter, M., secrétaire au Par arrêté royal du 13 janvier 2006, Mme De Feyter, M., secrétaire au
parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de
secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau
terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2006. terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2006.
Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2006 : Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2006 :
- M. Boquet, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance - M. Boquet, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance
de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Roussel, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal - Mme Roussel, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal
de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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