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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Janfils; M.; - Mme Hanssens, M., juge de complément p - Mme Puffet, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxe(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Janfils; M.; - Mme Hanssens, M., juge de complément p - Mme Puffet, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxe(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 :
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Janfils; de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Janfils;
M.; M.;
- Mme Hanssens, M., juge de complément pour le ressort de la cour - Mme Hanssens, M., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons;
- Mme Puffet, M., avocat, est nommée juge de complément pour le - Mme Puffet, M., avocat, est nommée juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel de Bruxelles. ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans
prenant cours à la date de la prestation de serment; prenant cours à la date de la prestation de serment;
- Mme Triffaux, A., avocat, juge suppléant au tribunal de première - Mme Triffaux, A., avocat, juge suppléant au tribunal de première
instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles. cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans
prenant cours à la date de la prestation de serment; prenant cours à la date de la prestation de serment;
- Mme Decocq, I., juriste sous contrat au tribunal de première - Mme Decocq, I., juriste sous contrat au tribunal de première
instance de Verviers, est nommée juge de complément pour le ressort de instance de Verviers, est nommée juge de complément pour le ressort de
la cour d'appel de Liège. la cour d'appel de Liège.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux
de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un
terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;
- Mme Frankinet, M., licenciée en droit, est nommée substitut du - Mme Frankinet, M., licenciée en droit, est nommée substitut du
procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de
Liège. Liège.
Par arrêté royal du 11 janvier 2006, produisant ses effets le 1er Par arrêté royal du 11 janvier 2006, produisant ses effets le 1er
janvier 2006, Mme Rocour, D., juge de complément pour le ressort de la janvier 2006, Mme Rocour, D., juge de complément pour le ressort de la
cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première
instance de Liège. instance de Liège.
Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 :
- M. Dillenbourg, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal - M. Dillenbourg, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Neufchâteau, est nommé juge à ce tribunal; de première instance de Neufchâteau, est nommé juge à ce tribunal;
- M. Gaublomme, E., juriste au parquet du procureur du Roi près le - M. Gaublomme, E., juriste au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;
- Mme De Rue, M., licenciée en droit, est nommée substitut de - Mme De Rue, M., licenciée en droit, est nommée substitut de
l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles. l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 12 janvier 2006 : Par arrêtés royaux du 12 janvier 2006 :
- Mme Peeters, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - Mme Peeters, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de première judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de première
instance de Malines; instance de Malines;
- Mme De Schrijver, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - Mme De Schrijver, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de première judiciaire d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de première
instance d'Audenarde; instance d'Audenarde;
- M. Granata, S., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce - M. Granata, S., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce
d'Anvers. d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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