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instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Par arrêté
royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de l Par arrêté royal du 30 décembre
2005, le congé pour cause de mission, accordée à Mme Cailloux, (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Toledo, M., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de l Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le congé pour cause de mission, accordée à Mme Cailloux, (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Toledo, M., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de l Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le congé pour cause de mission, accordée à Mme Cailloux, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Toledo, M., juge au tribunal | Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Toledo, M., juge au tribunal |
| de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel | de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel |
| de Liège. | de Liège. |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, Mme Robesco, G., substitut du procureur | la prestation de serment, Mme Robesco, G., substitut du procureur |
| général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions | général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions |
| d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. | d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le congé pour cause de mission, | Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le congé pour cause de mission, |
| accordée à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de | accordée à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de |
| Louvain, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 1er | Louvain, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 1er |
| janvier 2006. | janvier 2006. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |