SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Toledo, M., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Robesco, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le congé pour cause de mission, accordée à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.